(La version française suit)

Health Accord, One Year Later: Accountability Still A Challenge

Friday, March 19, 2004 - Canadians have made it clear - they see greater
accountability as essential to health reform.

And the First Ministers made accountability a key thrust of their new Accord
on Health Care Renewal, a year ago. Governments across Canada are taking
steps to deliver on that commitment. Yet, despite all the talk and the
evident goodwill, we are still far from having a truly accountable health
care system.

 The first of the Health Care Accountability Papers, a new series of reports
from CPRN's Health Network, points to some of the reasons. Rhetoric, Fallacy
or Dream? Accountability to Citizens in Canadian Health Care, by Cathy Fooks
and Lisa Maslove, finds confusion over the meaning of "accountability", and
a failure to think through its application to the relationships within the
health care system.

"What we try to do in this paper," says Fooks, "is to step back from current
efforts, review how accountability has been defined in other contexts, and
then try to clarify what it actually means in the context of health care
delivery."

This paper provides an overview of current accountability concepts, maps the
complex relations among health care actors and citizens, and attempts to fit
the two together. In the process, the authors identify issues that need
clarifying on the way to an accountable health care system.

 Among their observations:
*  Governments are clearly accountable to citizens, but don't appear to have
specific accountabilities to anyone else in the system.

 *  There is no obvious accountability relationship between citizens and the
regulators, health care facilities, or the health professions.

 *  Canadian initiatives focus primarily on financial and managerial
accountabilities, leaving professional accountability related to health
care delivery and clinical decision making in question.

 *  Almost all the accountability relationships that do exist are
uni-directional, when shared responsibility might suggest otherwise.

 *  Currently, participation in governance and public reporting are the
primary mechanisms for accountability to citizens. It is not clear that
these adequately meet citizens' expectations.

 The authors identify a number of potential "gaps" they see as standing in
the way of a truly accountable system. Among them:

*  A Definitional Gap - a definition of accountability based on the historic
relationship between governments and citizens may not fit a system of
quasi-independent health providers. While there is accountability between
providers and governments and between providers and patients, the
accountability between providers and society needs clarification.

*  A Communications Gap - current public reporting of performance
measurements and outcomes needs to be in a format that citizens can readily
use to identify responsibilities and assess accountability processes. There
may also be a gap between the information provided and what citizens
actually want. An in-depth discussion with citizens is needed.

*  An Implementation Gap - between the desired and actual effect of
reporting information. There is a need for implementation plans to deal with
the implications of information reported - what does the information say
about system performance, who is responsible for changing it, and at what
level?

 "We hope this study and the others to follow will provide the essential
research base for specific recommendations to strengthen accountability in
Canada 's health care systems," says Fooks.

 Future reports in the Health Care Accountability Papers will cover:
*  mapping current responsibilities and accountabilities in the health care
system;
*  the effectiveness of citizen engagement as a citizen accountability
mechanism;
*  the effectiveness of performance reporting as a citizen accountability
mechanism;
*  the effectiveness of legal approaches as a citizen accountability
mechanism;
*  the effectiveness of governance approaches as a citizen accountability
mechanism, and;
*  a final report with recommendations.

You can access or download a copy of this paper by clicking here
<http://www.cprn.org/en/doc.cfm?doc=549> .

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L'accord sur la santé après une année : l'imputabilité demeure un défi


Le vendredi, 19 mars 2004 - Les Canadiens se sont exprimés clairement - ils
considèrent une meilleure imputabilité comme un élément essentiel de la
réforme du système de soins de santé.

Pour donner suite à cette volonté clairement exprimée, il y a un an, les
premiers ministres ont fait de l'imputabilité un élément majeur de leur
nouvel Accord sur le renouvellement des soins de santé. Et les autorités
gouvernementales partout au Canada prennent les mesures nécessaires pour
respecter cet engagement. Mais, en dépit de toutes les bonnes paroles et
d'une bonne volonté manifeste, nous sommes encore loin d'avoir un système de
santé véritablement responsable.

Le premier des Documents sur l'imputabilité dans les soins de santé - une
nouvelle collection de rapports du Réseau de la santé des RCRPP - évoque
certaines raisons qui expliquent cette situation. Dans Rhetoric, Fallacy or
Dream? Accountability to Citizens in Canadian Health Care , Cathy Fooks et
Lisa Maslove constatent qu'une confusion entoure le sens à donner à
l'«imputabilité » et qu'on omet de prendre en considération son application
aux relations qui existent à l'intérieur du système de soins de santé.

« Ce que nous avons tenté de faire dans ce document », d'indiquer Fooks,
«c'est de prendre du recul par rapport aux efforts actuels, de passer en
revue la façon dont l'imputabilité a été définie dans d'autres contextes et
d'essayer ensuite de clarifier ce que ce terme signifie véritablement dans
le contexte de la prestation des soins de santé ».

Ce document donne un aperçu des notions actuelles d'imputabilité ou de
responsabilité, il décrit les relations complexes qui existent entre les
acteurs du système de soins de santé et les citoyens, et il tente d'intégrer
les deux aspects. En cours de route, les auteurs mettent en évidence des
questions qu'il faut clarifier dans la démarche vers la mise en place d'un
système de soins de santé responsable.

Parmi leurs observations figurent les suivantes :
*  Les gouvernements doivent manifestement répondre de leurs actes aux
citoyens, mais ils ne semblent pas croire qu'ils doivent rendre des comptes
à n'importe qui d'autre dans le système.
*  Il n'existe pas de lien de responsabilité manifeste entre les citoyens et
les autorités de réglementation, les établissements de soins de santé ou les
professionnels de la santé.
*  Les initiatives canadiennes mettent l'accent avant tout sur les
responsabilités financières et de gestion, ce qui laisse de côté la
responsabilité professionnelle liée à la prestation des soins de santé et à
la prise de décision clinique.
*  Presque tous les liens de responsabilité qui existent effectivement ont
un caractère unidirectionnel, alors qu'une responsabilité partagée pourrait
mener à la situation contraire.
*  À l'heure actuelle, la participation au niveau de la gouvernance et la
présentation de rapports publics sont les principaux mécanismes
d'imputabilité envers les citoyens. Il n'est pas clairement établi que ces
dispositions répondent de façon satisfaisante aux attentes des citoyens.

Les auteurs font ressortir plusieurs « lacunes » possibles qui, à leur avis,
font obstacle à la mise en place d'un système véritablement responsable.
Parmi celles-ci figurent les suivantes :
*  Une lacune au niveau de la définition - Une définition de l'imputabilité
fondée sur les liens historiques entre les gouvernements et les citoyens
n'est peut-être pas adaptée à un réseau de fournisseurs de soins de santé
quasi-indépendants. Il y a imputabilité entre les fournisseurs et les
gouvernements ainsi qu'entre les fournisseurs et les patients, mais il faut
apporter une clarification à l'imputabilité entre les fournisseurs et la
société.
*  Une lacune au niveau des communications - La présentation actuelle de
rapports publics sur les mesures du rendement et les besoins en matière de
résultats doit être faite dans un format que les citoyens peuvent facilement
utiliser pour déterminer les responsabilités et évaluer les processus de
reddition de compte. Il existe peut-être aussi une lacune entre les
renseignements fournis et ce que les citoyens veulent obtenir dans les
faits. Il faut entreprendre un dialogue approfondi avec les citoyens.
*  Une lacune au niveau de la mise en application - Il s'agit d'une lacune
entre les effets actuels et recherchés au niveau de la diffusion des
renseignements. Il faut élaborer des plans de mise en oeuvre pour tenir
compte des répercussions des renseignements diffusés - qu'est-ce que les
données diffusées indiquent concernant le rendement du système, qui est
responsable de le modifier et à quel niveau?

« Nous espérons que cette étude et les autres qui suivront permettront de
générer la base de recherches nécessaires pour formuler des recommandations
précises visant à renforcer l'obligation de rendre des comptes dans les
systèmes de soins de santé au Canada », d'ajouter Fooks.

 Les prochains rapports dans la collection des Documents sur l'imputabilité
dans les soins de santé aborderont les sujets suivants :
*  Délimitation des responsabilités et des obligations de rendre des comptes
à l'heure actuelle dans le système de soins de santé.
*  Efficacité de la participation des citoyens comme mécanisme de
responsabilité à l'échelle des citoyens.
*  Efficacité des rapports de rendement comme mécanisme de responsabilité à
l'échelle des citoyens.
*  Efficacité des approches juridiques comme mécanisme de responsabilité à
l'échelle des citoyens.
*  Efficacité des stratégies de gouvernance comme mécanisme de
responsabilité à l'échelle des citoyens.
*  Rapport final et recommandations .

Vous pouvez consulter ou télécharger un exemplaire de ce document en
cliquant ici <http://www.cprn.org/fr/doc.cfm?doc=549> .

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