Quebec
's Anti-Poverty Law: A Civil Society Victory
Wednesday, December 18, 2002 Quebec civil society organizations
have made history.
Bill 112, a law drafted by community groups, and designed to cut
poverty in half over the next ten years, was passed unanimously by the
National Assembly last week.
The new law commits the provincial government to establishing an
anti-poverty action plan within two months and to giving a progress
report on its fight against poverty every three years. It also sets a
minimum level for social assistance payments, creates a monitoring
agency, and provides funds for special anti-poverty initiatives.
The law is the work of a coalition of 22 civil society groups, including
organizations representing social assistance recipients, housing, literacy
and human rights groups, students' organizations and trade unions. The
coalition has been fighting since 1999 to get the bill passed.
That success story is the subject of a background paper written for
CPRN*'s Family Network by Alain Noël of the Université de Montréal.
It provides fascinating reading for those elsewhere in Canada who share
the goal of eliminating poverty.
You can access or download a copy of Professsor Noël's paper, A
Law Against Poverty: Quebec's New Approach to Combating
Poverty and Social Exclusion, by clicking here.
http://www.cprn.org/cprn.html
La loi anti-pauvreté au Québec : une victoire de la société civile
Le mercredi, 18 décembre 2002 ? Les organisations de la société
civile au Québec ont écrit une page d'histoire.
Le projet de loi 112, rédigé par des groupes communautaires et visant à
réduire de moitié la pauvreté au cours des dix prochaines années, fut
adopté unanimement par l'Assemblée nationale la semaine dernière.
La nouvelle loi prévoit que le gouvernement provincial devra établir un
plan d'action anti-pauvreté dans les deux mois suivant l'adoption de la
loi et présenter un rapport faisant état des résultats obtenus dans sa lutte
contre la pauvreté à tous les trois ans. Elle établit aussi un niveau
minimum pour les prestations d'aide sociale, procède à la création d'un
organisme de surveillance et prévoit l'octroi de fonds pour des mesures
spéciales de lutte contre la pauvreté.
La loi est l'?uvre d'une coalition de 22 groupes de la société civile, dont
des organisations représentant les prestataires de l'aide sociale, des
groupes militant en faveur du logement social, de l'alphabétisme et des
droits de la personne, des organisations étudiantes et des syndicats. La
coalition s'est battue depuis 1999 pour faire adopter ce projet de loi.
Cette histoire à succès est le sujet d'un document de base rédigé pour le
Réseau de la famille des RCRPP par Alain Noël, de l'Université de
Montréal. Il s'agit d'un texte fascinant pour ceux qui, ailleurs au Canada,
partagent l'objectif d'éliminer la pauvreté.
Vous pouvez consulter ou télécharger une copie du document du
professeur Noël, Une loi contre la pauvreté : La nouvelle approche
québécoise de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en
cliquant ici.
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