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BÉNÉFICIAIRES D'AIDE SOCIALE PLUS PAUVRES EN 1996 QU'EN 1986
Selon un rapport publié aujourd'hui par le Conseil national du
bien-être social, la plupart des bénéficiaires d'aide sociale en 1996
étaient encore plus pauvres que les bénéficiaires de 1986.
Le rapport, intitulé Revenus de bien-être social, 1996, indique que les
assistés sociaux sont invariablement pauvres, mais que l'ampleur de la
pauvreté empire.
C'est chez les personnes seules aptes au travail et bénéficiaires
d'aide sociale que la situation était la pire en 1996, car dans certains
cas leurs revenus ne représentaient que le cinquième du seuil de la
pauvreté.
« C'est particulièrement triste de penser qu'il y a des gens qui vivent
seuls avec des revenus aussi maigres alors que la saison des Fêtes
approche, » affirme Armand Brun de Shediac (Nouveau-Brunswick),
président intérimaire du Conseil.
Le document Revenus de bien-être social, 1996 est le neuvième d'une
série de rapports qui rendent compte des revenus annuels de bien-être
social de quatre types de ménages :
une personne seule apte au travail, une personne seule handicapée, une
famille monoparentale avec un enfant âgé de deux ans, une famille
comptant deux parents et deux enfants âgés de dix et 15 ans.
Comme dans les rapports précédents, les revenus de ces quatre types de
ménages étaient inférieurs au seuil de pauvreté dans toutes les
provinces, selon les seuils de faibles revenus de Statistique Canada
(année de base : 1986).
De 1995 à 1996, le niveau de vie des assistés sociaux s'est amélioré
dans seulement trois cas. Les revenus des personnes seules handicapées à
l'Île-du-Prince-Édouard ont augmenté de 0,5 p. 100, mais ont continué de
représenter 67 p. 100 du seuil de pauvreté lorsque les chiffres ont été
arrondis. En Nouvelle-Écosse, le revenu des familles à deux parents
s'est accru de 3,1 p. 100, atteignant ainsi 58 p. 100 du seuil de
pauvreté. En Saskatchewan, le revenu des personnes handicapées a
augmenté de 1,1 p. 100, pour atteindre 62 p. 100 du seuil de pauvreté.
Tous les autres ménages bénéficiaires d'aide sociale se sont appauvris
davantage.
Les revenus de bien-être social des personnes seules aptes au travail
ont continué d'être nettement les moins adéquats en 1996; ils variaient
entre 19 p. 100 du seuil de pauvreté à Terre-Neuve et 43 p. 100 en
Nouvelle-Écosse. Le budget de 1996 de Terre-Neuve a fait du taux le plus
faible pour la chambre et pension la règle pour les personnes seules
aptes au travail, entraînant ainsi la perte la plus importante dans les
revenus annuels de bien-être social, soit 43,1 p. 100.
Les prestations d'aide sociale pour les personnes seules handicapées
variaient entre 42 p. 100 du seuil de pauvreté en Alberta et 73 p. 100
en Ontario. Les personnes handicapées en Ontario n'ont pas été touchées
par les compressions imposées en octobre 1995.
Les revenus de bien-être social pour les familles monoparentales
variaient entre 50 p. 100 du seuil de pauvreté en Alberta et 68 p. 100 à
Terre-Neuve.
Pour les familles comptant deux parents et deux enfants, les revenus
variaient entre 48 p. 100 du seuil de pauvreté au Nouveau-Brunswick et
64 p. 100 à l'Île-du-Prince-Édouard.
Le document Revenus de bien-être social, 1996 montre les répercussions
globales des compressions de 21,6 p. 100 imposées aux prestations d'aide
sociale en Ontario. En octobre 1995, cette province a réduit les taux de
prestations d'aide sociale pour tous les bénéficiaires, sauf les
personnes âgées et les personnes handicapées. Étant donné que le Conseil
calcule les revenus de bien-être social en fonction de l'année civile,
les calculs de 1995 concernant l'Ontario n'ont révélé que trois mois aux
taux les plus bas. En dollars constants, cela signifie que la diminution
nette entre 1994 et 1995 a été inférieure à 8 p. 100. En 1996, les taux
plus faibles étaient en vigueur pour l'année au complet, ce qui a
entraîné des diminutions nettes de presque 18 p. 100 entre 1995 et 1996.
De 1994 à 1996, la perte de revenus a été de près de 24 p. 100.
L'année 1996 était la première année où l'aide sociale relevait du
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. De 1966
au 31 mars 1996, le gouvernement fédéral a payé une part du coût du
bien-être social et des services sociaux conformément au Régime
d'assistance publique du Canada (RAPC). Le 1er avril 1996, le
gouvernement fédéral a remplacé le RAPC par le Transfert canadien en
matière de santé et de programmes sociaux, qui est un programme de
financement global visant l'assurance-maladie et l'enseignement
postsecondaire ainsi que l'assistance sociale et les services sociaux.
L'appui global qu'Ottawa fournissait à ces importants programmes a été
réduit de 9,4 p. 100 pendant l'année civile 1996-1997 et connaîtra une
autre baisse, soit de 6,2 p. 100, en 1997-1998.
Le Conseil national du bien-être social recommande que le Transfert
canadien en matière de santé et de programmes sociaux soit aboli et
remplacé par de nouveaux accords financiers pour les programmes sociaux,
y compris quatre nouvelles ententes reposant sur des paiements comptants
afin de couvrir les frais du régime d'assurance-maladie, de
l'enseignement postsecondaire, de l'assistance sociale et des services
sociaux; des mesures législatives pour empêcher le gouvernement fédéral
d'apporter des modifications arbitraires et unilatérales à l'une ou
l'autre des quatre ententes; des garanties fermes que les gouvernements
provinciaux et territoriaux respecteront les normes nationales minimales
en matière de bien-être social.
Le Conseil recommande également que les taux de prestations d'aide
sociale soient assez élevés pour couvrir le coût des nécessités de la
vie. Des taux représentant une faible fraction du seuil de pauvreté ne
permettent pas aux prestataires d'obtenir les biens et services
essentiels à un ménage. Les compressions et les blocages arbitraires des
taux de prestations d'aide sociale portent atteinte à la fois au niveau
de vie des bénéficiaires et à l'équité du système d'aide sociale dans
son ensemble. Les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient
fixer des taux de prestations équitables en préparant une liste des
biens et services essentiels et en déterminant leur coût dans
différentes communautés.
Le Conseil national du bien-être social est un organisme consultatif de
citoyens auprès du Ministre du Développement des ressources humaines.
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Pour de plus amples renseignements, communiquer avec
Conseil national du bien-être social
1010, rue Somerset ouest, 2e étage
Ottawa K1A 0J9
(613) 957-2961
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