Août 1998
LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES, PIERRE PETTIGREW, ET AU MINISTRE DES FINANCES,
PAUL MARTIN, AU SUJET DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
Messieurs,
Comme vous le savez, le Conseil national du bien-être social appuie
depuis toujours le Régime de pensions du Canada qui est d'ailleurs l'un
des principaux piliers de notre système de revenu de retraite. Le Régime
de pensions du Canada (RPC) et son pendant, le Régime de rentes du
Québec (RRQ), s'appliquent à peu près à tous les travailleurs rémunérés
qui d'ailleurs continuent à profiter de ces régimes chaque fois qu'ils
changent d'emploi. Les régimes accordent des prestations de retraite,
des prestations d'invalidité et des prestations de survivant et
prévoient des dispositions particulières à l'égard des parents qui se
retirent de la population active rémunérée pendant que leurs enfants
sont en bas âge. Les prestations sont indexées en totalité en fonction
des augmentations du coût de la vie.
Le Conseil a publié un certain nombre de rapports au cours des années
sur la façon d'améliorer encore davantage le Régime de pensions du
Canada. Le rapport le plus récent, Améliorer le Régime de pensions du
Canada, a été publié à l'automne 1996. Le rapport démontrait
l'opposition ferme du Conseil à des coupures dans les prestations du RPC
ou du RRQ et conseillait vivement les gouvernements à explorer des
avenues pour améliorer les prestations. Le rapport recommandait aux
gouvernements que les rencontres futures concernant le RPC soient
ouvertes au public afin que les Canadiennes et Canadiens ordinaires
puissent constater le type de changements qui reçoivent l'appui de leurs
élus.
La présente lettre porte sur le processus de réforme du RPC. Étant
donné l'intérêt que suscitent auprès de l'ensemble de la population les
questions relatives aux pensions, nous avons décidé de publier nos
propositions et de vous les transmettre sous forme de lettre ouverte.
Le Régime de pensions du Canada, qui est administré par les
gouvernements, n'est pas financé à même les fonds du Trésor. Ce sont les
travailleurs et les employeurs qui financent le Régime, tandis que les
gouvernements s'occupent simplement de l'administration de ces fonds.
C'est pourquoi il semble juste que les travailleurs et les employeurs
aient leur mot à dire sur la façon dont le Régime évolue. Et il n'est
que raisonnable que les gouvernements écoutent ce que les travailleurs
et les employeurs ont à dire.
Voici nos propositions concernant la prochaine série de réformes du RPC
:
1. Après la publication du prochain rapport actuariel sur le Régime de
pensions du Canada, le gouvernement du Canada et les gouvernements
provinciaux devraient dès que possible inviter toutes les parties
intéressées à présenter des propositions qui seraient examinées dans le
cadre de la prochaine série de changements apportés au RPC.
2. Le gouvernement du Canada devrait choisir un échantillon
représentatif de propositions et évaluer leurs répercussions sur
l'ensemble du Régime et sur chacun des Canadiens. Le dernier document
d'étude sur le Régime de pensions du Canada, préparé en 1996, contenait
certaines propositions visant la réduction des prestations, mais pas une
seule proposition visant l'amélioration des prestations. Comme vous le
savez, le Conseil a été l'un des rares groupes à proposer des façons
d'améliorer les prestations du RPC en 1996.
3. Le Bureau du surintendant des institutions financières devrait
évaluer le coût des propositions retenues en vue d'une étude ultérieure,
afin d'en évaluer les répercussions sur les taux de cotisation des
employeurs et des travailleurs au cours des 30 prochaines années.
Développement des ressources humaines Canada et Condition féminine
Canada devraient également examiner ces propositions afin d'en
déterminer les répercussions sur différents groupes de prestataires, à
court et à long terme. Le dernier document d'étude ne contenait à peu
près aucune information sur les incidences qu'auraient les réductions
proposées sur les personnes. En outre, le document dérogeait aux propres
lignes directrices du gouvernement fédéral qui exigent une analyse des
répercussions de tous les nouveaux programmes tant sur les hommes que
sur les femmes.
4. L'information sur les répercussions de changements éventuels devrait
être publiée par les gouvernements, dans le cadre de la préparation d'un
document de travail sur le RPC.
5. Les députés fédéraux et provinciaux devraient prévoir du temps pour
tenir des audiences publiques sur le document de travail. Les parties
intéressées devraient disposer du temps nécessaire pour se préparer en
vue de la tenue de ces audiences.
6. Chaque gouvernement devrait publier ses recommandations à la suite
des audiences publiques, avant même l'ouverture des discussions
fédérales-provinciales sur le Régime de pensions du Canada.
7. Les réunions fédérales-provinciales sur le Régime de pensions du
Canada devraient être ouvertes au public, de façon à permettre à tous
les Canadiennes et Canadiens de voir le genre de changement qu'on
propose d'apporter au RPC et les changements que les élus sont prêts à
appuyer.
8. Le Ministre de Développement des ressources humaines, les
représentants officiels du Ministère et leurs homologues des provinces
devraient prendre les devants dans les négociations concernant les
prestations du Régime de pensions du Canada. Le Ministre des Finances,
les représentants officiels de son ministère et leurs homologues des
provinces devraient se préoccuper avant tout de la santé financière du
RPC et des scénarios de rechange visant la structure des taux de
cotisation.
Étant donné que nous souhaitons la tenue d'un débat élargi sur le Régime
de pensions du Canada avant la prochaine série de changements, nous
diffusons actuellement des exemplaires de la présente lettre aux députés
fédéraux, aux membres de la Tribune de la presse parlementaire, aux
gouvernements provinciaux et aux quelques 10 000 personnes et groupes
inscrits sur nos listes de diffusion.
Il semble que le prochain rapport actuariel sur le Régime de pensions
du Canada sera déposé à la Chambre des Communes d'ici la fin de 1998.
Si les gouvernements commencent leurs préparatifs sans délai, ils
devraient disposer du temps nécessaire pour suivre les étapes que nous
proposons.
Nous espérons que vous jugerez nos propositions dignes d'intérêt. Nous
communiquerons avec vous sous peu afin d'organiser une rencontre plus
tard cet été pour discuter de ces propositions plus en détails.
Veuillez accepter l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président,
John Murphy
--
Joanne Roulston, M.S.W.
Senior Researcher and Policy Advisor/
Conseillère principale en politiques et recherche
National Council of Welfare/Conseil national du bien-être social
Government of Canada/Gouvernement du Canada
1010, rue Somerset Street West/ouest, Ottawa, Ontario K1A 0J9
phone (613) 957-0679, fax/télécopieur (613) 957-0680
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