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Joanne Roulston <[log in to unmask]>
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Date:
Wed, 19 Aug 1998 11:54:23 -0400
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE



CESSEZ DE TROUVER DES EXCUSES AU PIÈTRE SERVICE
QUE REÇOIVENT LES PAUVRES, DIT LE RAPPORT SUR LES BANQUES
DU CONSEIL NATIONAL DU BIEN-ÊTRE SOCIAL


        Les banques et autres institutions financières du Canada devraient
cesser de se justifier et commencer sérieusement à mieux servir les
pauvres, dit le Conseil national du bien-être social dans un rapport
publié aujourd'hui.

        Les responsables de l'Association des banquiers canadiens et les
dirigeants des sièges sociaux des banques qui en font partie ont promis
à maintes reprises d'agir pour que les pauvres puissent plus facilement
ouvrir un compte ou encaisser un chèque, mais les succursales bancaires
font régulièrement fi de cet engagement, selon le rapport, intitulé Les
services bancaires et les pauvres : parler, ça ne coûte pas cher.

        La difficulté réside surtout dans le fait qu'un trop grand nombre
d'employés à un trop grand nombre de succursales bancaires refusent
d'accepter le genre de pièces d'identité que présentent les pauvres — ce
qui va à l'inverse des politiques adoptées par leur propre siège social.

        «Des sondages successifs ont fait ressortir le peu de cas que font la
plupart des succursales des lignes directrices sur les pièces d'identité
adoptées par le siège social. La majorité des sondages sont sans
équivoque : le non-respect des lignes directrices est la règle plutôt
que l'exception.»

        Le Conseil national du bien-être social affirme qu'il ne faut tout
simplement pas tolérer les écarts par rapport à la politique officielle
du siège social.

        Le rapport demande aussi que les institutions financières commencent à
offrir des «comptes simples» garantissant aux consommateurs 16
opérations de base par mois pour des frais de 2 $. Il invite fortement
le gouvernement fédéral à imposer un moratoire sur la fermeture des
succursales bancaires, afin de s'assurer que l'accès aux services ne
soit diminué davantage, et recommande qu'un bureau indépendant de
défense du consommateur soit créé et chargé de régler les plaintes des
consommateurs.

        Le Conseil ne va quand même pas jusqu'à demander une interdiction
totale de la fusion de banques. Il recommande qu'aucune fusion ne soit
autorisée à moins que le gouvernement fédéral ne soit «absolument
convaincu» que la fusion est dans l'intérêt public.

        «Le Conseil national du bien-être social pense que le grand public ne
profitera aucunement du présent engouement des banques pour les fusions.
Il craint cependant que les pauvres, les collectivités défavorisées, les
employés des établissements bancaires et même les actionnaires ne
subissent les contrecoups d'une telle tendance si le gouvernement
fédéral ne venait y mettre un frein.»

        Une des raisons évoquée pour interdire la fusion bancaire proposée plus
tôt cette année ce serait de restreindre l'influence financière et
politique des plus grandes institutions financières du Canada.

        «Il est inquiétant de constater que les analystes financiers soulèvent
déjà des questions quant à la capacité du gouvernement fédéral - symbole
national de nos idéaux démocratiques - d'empêcher la fusion
d'établissements financiers à charte fédérale. Si la Banque Royale du
Canada et la Banque de Montréal ont déjà échappé au contrôle du
gouvernement qui a délivré leur charte, on peut s'imaginer ce que les
futures méga-banques nous réservent.»

        Un chapitre du rapport porte uniquement sur les façons d'obliger les
institutions financières à rendre compte au public des décisions
qu'elles prennent à propos des prêts et du crédit. Le rapport propose
que toutes les institutions financières publient des renseignements
détaillés sur les prêts résidentiels et les prêts personnels aussi bien
que sur les prêts et les marges de crédit accordés aux petites et
moyennes entreprises. L'information concernant les prêts personnels
devrait concerner les demandes présentées, approuvées et rejetées, et
être présentée par secteur de recensement selon le sexe et la tranche de
revenu du demandeur. L'information concernant les prêts aux entreprises
devrait être offerte par secteur de recensement selon la nature et la
taille de l'entreprise.

        Les obligations d'information générales dont il est question doivent
permettre de répondre en définitive à une question : les banques et
autres institutions répondent-elles bien aux besoins des entreprises et
des personnes à faible revenu dans les quartiers à faible revenu?

        «Si les établissements financiers se comportent aussi bien que le
prétendent leurs représentants, ce genre d'information le prouvera
indubitablement et, si c'est le contraire qui est vrai, alors le grand
public ainsi que les autorités gouvernementales sauraient que des
mesures correctives devront être prises.»

        Des obligations d'information semblables sont en vigueur aux États-Unis
depuis nombre d'années en application de la «Community Reinvestment Act»
et de la «Home Mortgage Disclosure Act».

        Le Conseil national du bien-être social est un groupe de citoyens qui
conseillent le Ministre du Développement des ressources humaines.

____________________________________

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir une entrevue,
veuillez contacter:

        Conseil national du bien-être social
        1010 rue Somerset ouest, 2e étage
        Ottawa   K1A 0J9

        (613)957-2961
--
Joanne Roulston, M.S.W.
Senior Researcher and Policy Advisor/
Conseillère principale en politiques et recherche
National Council of Welfare/Conseil national du bien-être social
Government of Canada/Gouvernement du Canada
1010, rue Somerset Street West/ouest, Ottawa, Ontario  K1A 0J9
phone (613) 957-0679, fax/télécopieur (613) 957-0680

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